Mode de calcul des participations familiales?

Demandé et répondu par GHILIERMO Sandy le 08-Sep-2008 12:56

Mode de calcul des participations familiales?

La participation familiale est calculée en fonction des revenus de famille (revenus n-2)sur l'avis d'imposition (n-1) et du quotient familial.

Calcul de la participation familiale= quotient familial* taux d'effort journalier

Sans avis d'imposition, le tarif plafond est appliqué de facon systématique.

Cette Q&R a été trouvée sur SIVOM de Villefranche sur Mer : http://www.sivom-villefranche.org/modules/smartfaq/faq.php?faqid=17