Le taux d'effort journalier qui entre dans le calcul de la participation familiale se détermine comment?

Demandé et répondu par GHILIERMO Sandy le 08-Sep-2008 13:50

Le taux d'effort journalier qui entre dans le calcul de la participation familiale se détermine comment?

Le barème du taux d'effort journalier est le suivant pour les familles relevant du régime général:

taux d'effort:
- 0.9% pour l'accueil de loisirs sans hébergement
- 0.4% pour l'accueil périscolaire
- 2.7% pour l'accueil avec hébergement


le barème du taux d'effort journalier pour les familles qui relève de la MSA pour :

- 1.80% pour l'accueil de loisirs sans hébergement
- 0.4% pour l'accueil périscolaire
- 2.7% pour l'accueil avec hébergement

Cette Q&R a été trouvée sur SIVOM de Villefranche sur Mer : http://www.sivom-villefranche.org/modules/smartfaq/faq.php?faqid=18